CONTACT
Pour toute question, vous pouvez me contacter à cette adresse : valy_sanz@outlook.com
MENTIONS LÉGALES
Le site e-commerce www.valyclayart.com est la propriété de la société VALYCLAYART (Valérie SANZ, 7 Place Schemmerhofen, 95410 Groslay), immatriculée sous le numéro 923 783 070 00017.
La Directrice de la publication est : Valérie SANZ
L'hébergement du site internet : www.valyclayart.com est assuré par : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann à Roubaix (59100)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ValyClayArt (le "vendeur") crée et commercialise des sculptures en argile cuite et patinée (les produits), à destination des acheteurs (le "client") par l'intermédiaire de son site Internet (www.valyclayart.com).
Les œuvres, descriptifs et tarifs sont consultables sur le Site.
Le client doit prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute la commande (la "commande").
ValyClayArt se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.valyclayart.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve".
Article 1 : création d'un compte sur le Site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, ValyClayArt ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à ValyClayArt qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Client n'est autorisé à créer qu'un seul Compte.
Article 2 : produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions des Produits sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de ValyClayArt. A ce titre, ValyClayArt ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
ValyClayArt s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à ValyClayArt et en aucun cas la responsabilité de ValyClayArt ne pourra être engagée pour ce motif.
Article 3 : Prix et facturation
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros sans TVA, hors participation aux frais de port.
ValyClayArt se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. L'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site restent la propriété de ValyClayArt jusqu'à leur paiement complet.
Une facture récapitulative de la Commande sera envoyée par e-mail avec la confirmation de la Commande et disponible dès l’expédition de la commande dans la rubrique « Historique et détail de mes commandes » du Compte du Client.
Article 4 : Commande
La Commande est validée une fois que le paiement a été accepté et réceptionné par ValyClayArt.
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ValyClayArt sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, quantité…) sera adressé au Client par ValyClayArt. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage de l'e-mail pour la confirmation par ValyClayArt du contenu de sa Commande.
Article 5 : livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après.
Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du relais pick-up ou de la consigne pick-up station sélectionnée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la Commande par ValyClayArt.
ValyClayArt traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 72 heures, le délai de traitement pourra être plus long en raison du volume de certains produits et conception.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison étant assurée par le service DHL.
Le délai maximal de livraison, transport compris, est de 15 jours à 3 semaines ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la Commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa Commande.
ValyClayArt ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Tous les modes de transport proposés par ValyClayArt comportent un numéro de suivi. Cependant, il est vivement conseillé un mode de livraison avec signature. En cas de non livraison d'une Commande pour laquelle un mode de livraison sans signature a été choisi, ValyClayArt déclinera toute responsabilité.
Article 6 : livraison hors France
La livraison hors France se fait par DHL International. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination et du poids de la commande selon la grille tarifaire DHL International en vigueur.
Article 7 : paiement
Les différents modes de paiement :
Une fois que le Client valide sa Commande, il accepte l'intégralité des CGV. Le Client paie sur le site www.valyclayart.com :
- par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe
- par Paypal
Une fois que le mode de paiement est sélectionné, le Client valide définitivement et irrémédiablement sa Commande.
La Commande du Client peut être soumise à une vérification 3D secure.
ValyClayArt confie la sécurité de ses transactions aux sociétés citées ci-dessus. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de ses partenaires bancaires. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par ValyClayArt.
Article 8 : échange et remboursement
Le Client ne peut pas demander l'échange ou le remboursement de son Produit à compter de la date de réception du Produit. La date de réception du Produit retourné par le Client fera foi pour constater que le délai a bien été respecté. Le Produit est un produit unique.
Article 9 : limitation de responsabilité
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de ValyClayArt. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La responsabilité de ValyClayArt ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site.
Article 10 : garanties légales
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil).
Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit.
Article 11 : données à caractère personnel
1. Collecte et utilisation générale des données
a. Commande : ValyClayArt enregistre les données du Client afin de traiter au mieux sa Commande et de procéder à l’expédition des Produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour améliorer et personnaliser les offres proposées. Grâce à l'adresse e-mail du Client, ValyClayARt enverra une confirmation de commande et pourra communiquer avec lui si nécessaire. L'adresse e-mail permet également l'identification du Client lors de la connexion à son compte utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont exclusivement réservées à ValyClayArt.
b. Connexion au compte utilisateur : quand le Client passe commande sur le Site, il lui est proposé un accès à son « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela permet d’avoir accès aux informations relatives aux commandes passées et de corriger les informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès au « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.
c. Publicité : ValyClayArt pourra utiliser les données du Client pour lui envoyer des informations sur les Produits en vente sur le Site qui pourraient l'intéresser. ValyClayArt a recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi ou après autorisation du Client.
d. Abonnement à la Newsletter : en s'abonnant à la Newsletter, le Client recevra des informations ponctuelles. Il est possible de se désabonner à tout moment de la Newsletter.
e. Consultation du Site : pour des raisons de sécurité, à chaque visite sur le Site, les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, nombre d’octets transférés, adresse du site internet et/ou du réseau social par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (les données sont collectées mais non associées à une identité).
2. Enregistrement de données au moyen de cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du Site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il est possible au Client de limiter l’usage de cookies en configurant son navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services sur le Site. Le Client a également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.
ValyClayArt utilise Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l'aide des cookies sur les habitudes d’utilisation du Client de ce Site (y compris l'adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principles » et participe au programme « Safe Harbor » du Ministère américain du Commerce. Il est possible au Client de limiter l’usage de cookies en configurant son navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services sur le Site. En naviguant sur le Site, le Client accepte que ses données le concernant soient traitées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.
3. Transfert sécurisé des données
Le site utilise le système de sécurisation et de procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion des données du Client par des tiers non autorisés.
4. Droits du Client
4.1 Droits d’accès et autres droits : conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour toute demande relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ces droits, le Client peut écrire un email à valy_sanz@outlook.com.
4.2. Droit de révocation et d’opposition : le Client peut s'opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite du Client est suffisante par email à l’adresse citée ci-dessus.